Conditions générales de vente – Prestations de coaching

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux séances de coaching individuel, à l’accompagnement « Le Déclic », aux parcours fondés sur la méthode CAP, aux ateliers collectifs et aux prestations complémentaires proposées sur le site ou par devis.

Le contenu, la durée, le prix et les modalités de chaque prestation sont précisés sur le site, dans la proposition commerciale, sur le devis ou dans la confirmation de commande. En cas de contradiction, les conditions particulières acceptées par le client prévalent sur les présentes CGV.

3. Nature du coaching

Le coaching est un accompagnement personnalisé destiné à aider le client à clarifier une situation, déterminer une direction et mettre en œuvre des actions adaptées à ses objectifs.

Geneviève Garcia intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle mobilise son expérience, son écoute et les outils qu’elle estime pertinents, sans garantir un résultat déterminé.

Le client reste pleinement responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences personnelles ou professionnelles.

Le coaching ne constitue ni une psychothérapie, ni un diagnostic, ni un traitement médical. Il ne remplace pas l’accompagnement d’un professionnel de santé. Lorsqu’une situation dépasse son champ de compétences, Geneviève Garcia peut inviter le client à consulter un professionnel qualifié.

4. Prestations et tarifs

Les prix applicables sont ceux présentés au moment de la commande ou sur le devis accepté. Ils sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Geneviève Garcia peut modifier ses tarifs. Toute prestation déjà commandée reste facturée au prix accepté par le client.

5. Premier échange

Un premier échange téléphonique ou en visioconférence d’environ trente minutes peut être proposé gratuitement. Il permet de comprendre la situation du client, de vérifier que le coaching correspond à sa demande et de présenter les modalités d’accompagnement.

Cet échange ne constitue pas une séance complète et n’engage aucune des parties. Geneviève Garcia peut refuser une demande qui ne relève pas de son champ de compétences.

6. Commande et formation du contrat

La commande devient définitive lorsque le client a reçu les informations essentielles, accepté le devis ou la proposition lorsqu’un tel document est établi, accepté les présentes CGV et effectué le paiement demandé ou le premier règlement prévu.

La validation électronique, l’acceptation écrite d’un devis ou le paiement vaut engagement contractuel. Une confirmation récapitulant les caractéristiques de la prestation est adressée au client.

7. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen accepté lors de la commande.

Le paiement échelonné constitue une facilité de règlement du prix total et non un abonnement mensuel sans engagement.

En cas d’échec ou de retard de paiement, Geneviève Garcia peut suspendre les rendez-vous restant à réaliser après information du client et expiration d’un délai raisonnable de régularisation. Une facture est remise conformément à la réglementation.

8. Organisation des rendez-vous

Les rendez-vous ont principalement lieu à distance, en visioconférence ou par téléphone. Des rendez-vous en présentiel peuvent être organisés d’un commun accord, notamment à Narbonne.

Le client doit disposer d’un équipement, d’une connexion et d’un environnement suffisamment calme et confidentiel pour les rendez-vous à distance.

9. Retard, report ou annulation

Le client doit prévenir Geneviève Garcia au moins 48 heures avant le rendez-vous s’il souhaite le reporter ou l’annuler.

Sauf urgence, raison médicale ou force majeure justifiée, une séance annulée moins de 48 heures avant son horaire ou à laquelle le client ne se présente pas pourra rester due.

En cas de retard, la séance se termine à l’heure initialement prévue. Si Geneviève Garcia annule une séance, un nouveau rendez-vous est proposé. Si aucun report n’est possible, la séance déjà payée est remboursée.

10. Droit de rétractation

Pour un contrat conclu à distance avec un consommateur, le client dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

La demande doit être adressée à Geneviève Garcia, 1 rue Laglère, 11100 Narbonne, ou à contact@genevievegarcia.fr.

Commencement avant la fin des quatorze jours

Le client souhaitant commencer l’accompagnement avant la fin du délai doit en formuler la demande expresse. S’il se rétracte après le commencement, il reste redevable d’un montant proportionnel aux services déjà réalisés.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée, le droit de rétractation prend fin si le client a expressément demandé cette exécution et reconnu qu’il perdrait son droit après l’exécution complète.

11. Engagements du client

Le client s’engage à communiquer des informations sincères, participer aux rendez-vous, respecter les horaires et les participants, signaler les difficultés pouvant affecter l’accompagnement et régler les sommes dues. Il reste libre d’accepter ou non les pistes et actions proposées.

12. Engagements de Geneviève Garcia

Geneviève Garcia s’engage à accompagner le client avec bienveillance et sans jugement, à adapter son intervention aux besoins exprimés, à respecter son champ de compétences, à préserver la confidentialité et à orienter le client vers un autre professionnel lorsque la situation le nécessite.

13. Confidentialité

Les informations confiées pendant les rendez-vous sont traitées de manière confidentielle, sauf obligation légale ou risque grave et immédiat pour la sécurité du client ou d’un tiers.

Lors des ateliers collectifs, chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges. Geneviève Garcia ne peut toutefois pas garantir le respect de cet engagement par chaque participant.

14. Propriété intellectuelle

Les documents, questionnaires, exercices, supports, méthodes, textes et outils restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont réservés à l’usage personnel du client.

Sans autorisation écrite, ils ne peuvent être reproduits, diffusés, publiés, revendus, transmis à un tiers ou utilisés pour proposer d’autres prestations. La méthode CAP et ses supports constituent des éléments propres à l’accompagnement de Geneviève Garcia.

15. Données personnelles

Geneviève Garcia collecte uniquement les informations nécessaires à la gestion des demandes, rendez-vous, paiements et accompagnements.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation à l’adresse contact@genevievegarcia.fr. Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site.

16. Responsabilité

Geneviève Garcia ne peut être tenue responsable des décisions du client ni de leurs conséquences personnelles, professionnelles, financières, familiales ou médicales.

Elle ne répond pas des interruptions causées par le matériel, la connexion ou les services techniques du client. Aucune clause ne limite les droits légaux du consommateur.

17. Interruption d’un accompagnement

Chaque partie peut demander l’interruption lorsqu’un événement important empêche la poursuite de l’accompagnement ou lorsque la relation de confiance n’est plus réunie.

Les parties recherchent une solution adaptée. Les séances réalisées restent dues. Pour un engagement global, les sommes sont examinées selon les prestations réalisées, les dépenses engagées et les circonstances, dans le respect des droits du consommateur.

Geneviève Garcia peut interrompre l’accompagnement en cas de comportement irrespectueux, de demande contraire à la loi, de défaut de paiement persistant ou de manquement grave aux CGV.

18. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Lorsque l’empêchement est temporaire, les rendez-vous sont reportés. S’il devient définitif, les prestations non réalisées et déjà payées sont remboursées.

19. Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client est invité à contacter en priorité :

Geneviève Garcia
1 rue Laglère, 11100 Narbonne
contact@genevievegarcia.fr
06 61 57 64 85

21. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction territorialement compétente selon la réglementation française.

22. Modification des CGV

Geneviève Garcia peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation. La version applicable est celle acceptée par le client au moment de sa commande.